1. Objet du document
Le présent document précise les conditions d’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site internet du Casino de Néris-les-Bains. Il décrit les catégories de traceurs susceptibles d’être déposés, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que les modalités de gestion des préférences.
Cette politique s’applique à toute personne accédant au site du Casino de Néris-les-Bains depuis la France ou depuis un autre pays de l’Espace économique européen. Elle complète la politique de confidentialité, avec laquelle elle doit être lue.
2. Cadre juridique applicable
Le dépôt et la lecture de cookies sur un terminal sont encadrés par les textes suivants :
- l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy en droit français ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 ;
- les lignes directrices et la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.
La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France pour veiller au respect de ces règles. Le Casino de Néris-les-Bains applique l’ensemble des obligations découlant de ce cadre réglementaire.
3. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à la navigation, par exemple les préférences d’affichage ou le statut de connexion.
Les cookies peuvent être déposés directement par le site consulté (cookies internes) ou par des services tiers intégrés aux pages (cookies tiers). Leur durée de vie varie selon leur catégorie et leur finalité.
4. Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils permettent notamment :
- la gestion de la session de connexion et l’authentification sécurisée ;
- la mémorisation des choix en matière de cookies ;
- la prévention des tentatives d’accès non autorisées et la lutte contre la fraude ;
- le maintien de la sécurité des échanges entre le terminal de l’utilisateur et les serveurs.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis l’interface de gestion des cookies. Ils ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur à des fins commerciales. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés de consentement préalable, tout en faisant l’objet de la présente information.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser les comportements de navigation de manière agrégée et anonymisée. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer le fonctionnement et l’accessibilité du site.
Le dépôt de ces cookies est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur.
4.3 Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’adapter l’affichage du site aux préférences de l’utilisateur (par exemple la langue ou certains paramètres d’interface). Lorsque cette personnalisation est intrinsèque au service fourni et strictement nécessaire à sa fourniture, ces cookies peuvent être exemptés de consentement. Dans les autres cas, leur dépôt nécessite l’accord de l’utilisateur.
4.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces cookies sont utilisés pour proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur et pour mesurer l’efficacité des communications. Ils peuvent être déposés par des partenaires tiers.
Leur activation est soumise au consentement explicite et préalable de l’utilisateur. Le refus de ces cookies n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
4.5 Cookies liés aux réseaux sociaux
Lorsque le site intègre des boutons de partage ou des modules issus de réseaux sociaux, ces éléments peuvent entraîner le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur et relèvent également des politiques de confidentialité des plateformes concernées.
5. Durée de conservation
La durée de vie des cookies varie selon leur catégorie. À titre indicatif :
Catégorie - Durée maximale habituelle
Cookies strictement nécessaires - Durée de la session ou jusqu’à 13 mois
Cookies de mesure d’audience - 13 mois à compter du dépôt
Cookies de personnalisation - 13 mois à compter du dépôt
Cookies publicitaires - 13 mois à compter du consentement
Cookies réseaux sociaux - Selon les règles du tiers concerné
La CNIL recommande que la durée de validité du consentement n’excède pas 13 mois. Au-delà de cette période, le consentement est de nouveau sollicité.
6. Recueil et gestion du consentement
6.1 Modalités de recueil
Lors de la première visite sur le site du Casino de Néris-les-Bains, un bandeau d’information s’affiche. Ce bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Conformément aux exigences de la CNIL :
- le consentement doit résulter d’un acte positif et clair (par exemple clic sur “Accepter”) ;
- la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement ;
- refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter.
Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que l’utilisateur ait effectué son choix.
6.2 Modification et retrait du consentement
Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via l’outil de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site (lien “Paramétrer mes cookies” ou intitulé équivalent). Le retrait du consentement prend effet immédiatement pour les dépôts futurs et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
6.3 Paramétrage via le navigateur
Le navigateur internet peut également être paramétré pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les procédures varient selon le navigateur utilisé. Les informations correspondantes figurent généralement dans les menus d’aide du navigateur ou sur le site de son éditeur.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut altérer le bon fonctionnement du site.
7. Cookies tiers et responsabilité partagée
Certains cookies présents sur le site sont déposés par des prestataires tiers (outils d’analyse, modules de réseaux sociaux, partenaires publicitaires). Le Casino de Néris-les-Bains vérifie que ces tiers respectent les obligations applicables en matière de protection des données. Leur traitement des données reste toutefois régi par leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles le Casino de Néris-les-Bains n’exerce pas de contrôle direct.
8. Obligations spécifiques au secteur des jeux d’argent
En tant qu’établissement de jeux, le Casino de Néris-les-Bains est soumis à une réglementation combinant les exigences de la CNIL en matière de protection des données et d’usage des cookies, et celles de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) relatives à la régulation du jeu.
Certains traceurs techniques utilisés pour la sécurité des accès, la lutte contre la fraude, la prévention du blanchiment ou le contrôle des comportements de jeu sont considérés comme strictement nécessaires. Ils ne nécessitent pas de consentement, mais font l’objet d’une information dans le présent document. Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins de profilage commercial.
9. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à la protection des données personnelles, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Néris-les-Bains :
Par courrier :
Casino de Néris-les-Bains - Délégué à la protection des données,
Néris-les-Bains, France.Par voie électronique :
via le formulaire de contact disponible sur le site, en précisant l’objet “Protection des données - Cookies”.
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si le traitement des données est considéré comme non conforme à la réglementation applicable.
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de cookies peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou des pratiques du site. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle affectant des cookies soumis à consentement, l’accord de l’utilisateur est de nouveau sollicité.